Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Objet

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées « Les CGV », régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de vente(s) effectuée(s) sur le site internet www.marcelina-bijoux.fr, ci-après désigné « le site ». Elles sont conclues entre Marcelina bijoux et les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) sur le site, ci-après désigné(s) « le client ».

 

Les CGV sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

Produits

​Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés sur le site dans la limite des stocks disponible. Marcelina bijoux se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.

La visualisation sur le Site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières. De plus, les configurations des appareils informatiques utilisés peuvent montrer aux clients quelques variations par rapport à la réalité. En conséquence, la responsabilité de Marcelina bijoux ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.

 

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en € euros et toutes taxes comprises.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

 

La société Marcelina bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, ...) Marcelina bijoux se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

 

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Marcelina bijoux n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.

 

Commande

Pour passer commande sur le site internet, le Site met à la disposition de l’Acheteur un panier virtuel dans lequel il peut placer les Produits de son choix en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » présent sur chaque page de présentation de chacun des Produits.

L’Acheteur peut à tout moment, modifier, retirer les quantités et/ou Produits du panier jusqu’à la validation définitive de la commande matérialisée par un clic sur le bouton « Procéder au paiement ».

En validant une première fois sa commande à l’aide du bouton « Confirmer », le client accède à un récapitulatif de commande lui permettant de vérifier le détail de sa commande et le prix total, le cas échéant de corriger ou modifier les éléments avant de confirmer définitivement sa commande à l’aide du bouton « Confirmer ».

Toute commande confirmée par le client au moyen du bouton « Confirmer » constitue une vente ferme et définitive d’acquérir les Produits concernés.

À compter du paiement effectif de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation de celle-ci.

 

Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.

Le règlement de la commande par carte bancaire en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements à distance permettant de garantir la confidentialité des informations. Ce système de sécurisation est le paiement 3D Secure, système de paiement par authentification. Le service 3D Secure est gratuit et se déclenche pour les paiements par carte bleue, Visa et Mastercard. La banque vérifie au moment du paiement l’identité de l’Acheteur payeur et autorise le paiement. Le système d’identification étant spécifique à chaque banque, l’Acheteur doit vérifier auprès de sa banque le procédé d’authentification utilisé. L’Acheteur doit s’assurer également auprès de son établissement bancaire que la transaction est acceptée. En cas d’échec de cette dernière et dès la 3ème tentative, des frais bancaires peuvent être facturés à l’Acheteur.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.

Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Marcelina bijoux jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande.

Marcelina bijoux sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

La responsabilité de Marcelina bijoux ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. 

 

Livraison

Les frais de livraison, à la charge du client, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande. Le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés et les frais de livraison.

Toute commande passée sur le site sera préparée et expédiée dans un délai de 5 à 10 jours ouvré, sauf empêchement exceptionnel, supposant information préalable par mail pour accord du client sur un autre délai.

Le délai peut être plus long lors d'offres promotionnelles ou période de fêtes. Ce délai peut également être contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modification douanière, et autres problèmes extérieurs dont Marcelina bijoux ne peut être tenu responsable, ou pour tout autre problème techniques indépendant de notre volonté.

La société Marcelina bijoux ne sera pas tenu responsable d'une éventuelle erreur de saisie de l'adresse de la part du client.

 

Droit de rétractation et Remboursement

 

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.

Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion ou personnalisés, ni sur celles bénéficiant d’un code coupon promotionnel ou autre.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais du client.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Les produits devront être envoyés en lettre suivie, et les frais de retour sont à la charge du client.
A réception du colis, Marcelina bijoux jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.

Avant de renvoyer un ou plusieurs articles, le client doit contacter Marcelina bijoux par e-mail angelique.burlot@live.fr en lui adressant son numéro de commande et une explication concernant le problème rencontré avec le bijou.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Marcelina bijoux fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours maximum. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire ou par chèque.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de Marcelina bijoux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marcelina bijoux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.marcelina-bijoux.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Marcelina bijoux fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

 

Confidentialité et données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Marcelina bijoux qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 [et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018].

Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement lors d’un achat sur le site, ou que Marcelina bijoux collecte dans le cadre de votre navigation et qui, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles du Client seront conservées pendant toute la durée d’utilisation du service. Toutes les données que vous confiez sur le site servent à traiter vos commandes. Vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.

Vous pouvez adresser votre demande :

- par courrier : Angélique BURLOT, 2 square des hêtres, 35310 Bréal sous Montfort

- par e-mail : angelique.burlot@live.fr

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

 

Règlement des litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.
En cas de litige, le client doit directement s'adresser à Marcelina bijoux par email à l'adresse suivante: angelique.burlot@live.fr